L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice

L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice

L'homoparentalité reconnue implicitement par la justice

Par Marie Herbet
08/07/2010 |le Figaro

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger. Jusqu'à présent, seul un des deux parents était reconnu en France.

C'est un pavé dans la mare que vient de jeter la Cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. La haute juridiction a accordé à un couple de lesbiennes, dont l'une était française, la reconnaissance du statut de parents adoptifs au motif que celui-ci avait été obtenu légalement aux Etats-Unis. La Cour opère donc un revirement par rapport à la jurisprudence antérieure issue d'un arrêt du 9 octobre 2008, où deux femmes avaient été déboutées pour la même demande.

Le droit français donne une marge de manœuvre étroite aux couples homosexuels désirant adopter puisque le statut officiel de parent n'est attribué qu'à un seul des deux concubins.

Désormais, «tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître» en France, explique Caroline Mécary, l'avocate du couple. Selon les juges, cet aménagement ne heurte pas les principes essentiels du droit français.

L'association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans) s'est félicitée de la «reconnaissance implicite d'une famille homo-parentale», tout en soulignant que beaucoup «d'obstacles à l'homo-parentalité [demeurent] en France.» Une situation d'autant plus regrettable selon l'organisation que 57% des Français y sont favorables selon un sondage paru en novembre 2009.

Par Marie Herbet!!

enfin!!!!!

La seule chose que je me demande Tulipe, c'est: Pour les enfants
c'est tu normal.........??? Voila mon questionnement, puisque depuis que le monde est monde ben c'est un homme + une femme= un enfant

Donc le monde es-tu pret, au nouveau rytme de vie de la famille du même sexe.......... Pas sure.........

Quelques suggestions pour te répondre JO!
D'abord est-ce normal que des enfants abandonnés, orphelins; ou mal traités par un couple hétéro sexuel n'aient pas la chance d'être accueillis dans une famille homoparentale???selon quel critère de moralité? l'amour, la "bonne éducation" , les bonnes moeurs sont t-il uniquement le droit et l'apanage d'être donnés et dispensés par des parents hétéros???
Je connais quelques femmes qui ont pratiqué une insémination artificielle, en tant que mère célibataire, puis se sont pacsés avec une autre femme!!!
Je vais juste te donner le cas de ma Mini!!! son père ou rien c'est du pareil au même! en fait il aurait presque mieux valu qu'elle ne le connaisse pas, il n'est là pour Elle que pour la rendre triste, gacher ses petites joies, ou critiquer quoiqu'elle fasse! en rien il ne s'occupe pour son éducation ou ses soins. Mini a eu un accident cet c'est Fennec qui a dû l'accompagner à l'hospital et a dû mentir en disant que c'était sa tante!!!là ça passe, si elle avait dit c'est la compagne de ma mère et pourtant c'est Fennec qui m'a énormément aider cette année !
Les quelques rares pays où le mariage entre homosexuels est autorisé, acceptent aussi lentement mais surement l'adoption ou la conception!!!
La France "fille aînée "de l'Eglise catholique ne peut accepter cela, elle a pourtant acceptée le PACS, il faudra que trop de "cas" se produisent pour que le législateur en prenne conscience...
Mini a fêté son anniversaire il y avait environ 25 personnes, dont au moins 20 qui avaient eu au moins une relation avec une personne de même sexe...sont-ils des dépravés??? non des ados plus curieux avec une société plus permissive sur le sexe! Ils "essayent"les 2 cas de figure, sans se poser de question!! autres moeurs autres temps!!! ça me rappelle mes cours de philo où l'on nous enseignait la Grèce antique....
La problématique serait donc le regard éventuel des autres enfants par exemple à la maternelle ou autre ...là est une autre problématique!j'avais mis un article à ce sujet!
Non ce qui me fait "sourire" c'est qu'une fois encore la justice pointe un état de fait que le politique tarde à ressoudre en légiférant

et malheureusement Tulipe, je ne crois pas sincèrement que cela change un jour, je pense que les gens font semblant d'accepter, et voila pourquoi
les gens chuchottent derriere leur dos, apres le grand sourire par devant évidemment.